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Les diagnostics techniques

Le bailleur d’un bien immobilier à pour obligation de fournir un dossier de diagnostic technique au locataire afin de protéger et informer les occupants sur l’étiquette énergétique et sur les éléments du bien susceptibles de présenter des risques pour la santé ou pour la sécurité des personnes.

Les diagnostics techniques concernent :

  • l’état de l’installation intérieure d’électricité ;
  • l’état de l’installation intérieure de gaz « naturel » ;
  • le constat de risque d’exposition au plomb  (CREP);
  • l’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante ;
  • l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment ;
  • l’état des risques naturels et technologiques ;
  • l’état des installations d’assainissement non collectif ;
  • le diagnostic de performance énergétique du bâtiment (DPE).

Nous vous invitons à prendre connaissance du document téléchargeable ci-dessous sur les obligations relatives aux diagnostics immobiliers contenus dans le dossier de diagnostic technique.

Télécharger le document